Pour l'année 2009, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 737, 28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 470, 01 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
935, 46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
668, 19 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
400, 91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Code rural (nouveau)

Article D762-14