Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008
Art. 137

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L633-3

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