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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L6211-7
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
Chapitre Ier : Fonctionnement.
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation
Article L6211-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 16, 2010
Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.
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