Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
    - Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.

Article 228-2.05

Ecoutilles fermées par des panneaux en bois

Les écoutilles fermées par des panneaux en bois sont interdits