Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
    • Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
      • Chapitre 322-4 : Matériels d'extinction.

Article 322-4.04