Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article Annexe 411-6.A.5
Certificat de conformité au code IMDG d'un châssis pour citerne de type OMI 4
(Formulaire non reproduit).
Certificat de conformité au code IMDG d'un châssis pour citerne de type OMI 4
(Formulaire non reproduit).