Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  - Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
    - Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).

Article Annexe 411-6.A.13

Certificat d'approbation d'une citerne mobile - type 7 pour gaz liquéfiés réfrigérés

(Formulaire non reproduit).