Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  - Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
    - Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.

Article 411-7.06

Arrimage et séparation des CGEM

Aux fins de la mise en œuvre de la partie 7, les CGEM doivent être considérés comme des engins de transport.