Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  - Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
    - Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.

Article Annexe 334-A.2

Prestataires de services d'entretien à terre agréés

(Annexe supprimée par arrêté du 20 octobre 2008)