Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  - Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
    - Chapitre 335-2 : Matériel de bord.

Article 335-2.01

Objet

Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel de bord prescrit par l'article 221-V/19-1 de la division 221 du présent règlement.