Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Article R4152-4

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.