ETATS TRIMESTRIELS.

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.

ETAT T 1

FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.

QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS	TRIM. T-7	TRIM. T-6	TRIM. T-5	TRIM. T-4	CUMUL
Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits
Nombre de sinistres ouverts (1)
Cotisations émises nettes d'annulations (2)
Prestations payées (2)
Frais d'acquisition et d'administration (2)
Produits des placements (2)
QUATRE DERNIERS TRIMESTRES	TRIM. T-3	TRIM. T-2	TRIM. T-1	TRIM. COURANT	CUMUL
Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits
Nombre de sinistres ouverts (1)
Cotisations émises nettes d'annulations (2)
Prestations payées (2)
Frais d'acquisition et d'administration (2)
Produits des placements (2)
(1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.

ETAT T 2

ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS

Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.

DÉSIGNATION	EN COURS
DÉSIGNATION	A la fin du trimestre précédent	A la fin du trimestre inventorié
A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21
1. Obligations et titres participatifs
2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
3. Titres de créance négociables
4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables
Total des placements obligataires
5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
7. Parts de FCP à risques
8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE)
9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE)
10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés
Total des actions et titres assimilés
11. Droits réels immobiliers
12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)
Total des placements immobiliers
13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
14. Prêts hypothécaires
15. Avances sur règlements ou sur contrats
16. Autres prêts
Total des prêts
17. Fonds en dépôt
TOTAL A
B. - Autres placements
18. Valeurs mobilières
19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées
20. Prêts
21. Fonds en dépôt
TOTAL B
TOTAL A + B
Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11
Engagements reçus de 3 mois au plus
Engagements reçus de plus de 3 mois
Engagements donnés de 3 mois au plus
Engagements donnés de plus de 3 mois

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Code de la sécurité sociale

Article Annexe à l'article A931-11-19

Nota