Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 7.2
Prescriptions complémentaires
Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.
Prescriptions complémentaires
Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.