Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales.
        • Chapitre II : Auxiliaires de puériculture
          • Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
            • Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article R4392-7