Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
          • Section 1 : Organisation des agences
            • Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
              • Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D1432-20