La conférence de territoire délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans les huit jours, portant sur le même ordre du jour. La conférence délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La consultation des membres de la commission peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Code de la santé publique

Article D1434-17