Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre IV
        Section 3 : Conférence de territoire
        Sous-section 2 : Composition.

Article D1434-3

Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.