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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article L211-31
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile
Article L211-31
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, May 8, 2010
Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier, faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à une association colombophile.
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