Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
      - Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Article L411-7

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

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