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Tuesday, March 3, 2026
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Article 24
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Titre 3 : Fonctionnement.
Article 24
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, June 30, 2010
Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.
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