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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4452-5
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants
Article R4452-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 5, 2010
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.
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