Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
        • Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
          • Section 2 : Contrôles techniques

Article R4452-4