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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4452-3
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Section 2 : Contrôles techniques
Article R4452-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, July 5, 2010
L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.
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