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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4452-28
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Article R4452-28
Version consolidée du Monday, July 5, 2010,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
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