Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
        • Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
          • Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Article D1442-6