Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
        • Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
          • Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
            • Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte

Article D1443-22