LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Article 129
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11