LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Article 189
- Code des ports maritimesSct. Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, Art. L156-1, Art. L156-2