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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article D667-1
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre VII : Les oléagineux
Article D667-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, August 27, 2010
Les oléagineux mentionnés
à l'article L. 667-2
comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
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