Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
        • Chapitre VI : Installations électriques
          • Section 5 : Vérification des installations électriques
            • Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes

Article R4226-16