Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 388-2
Les établissements assujettis qui utilisent l'approche de mesure avancée publient une description de l'usage qu'ils font des techniques d'assurance et des autres mécanismes de transfert de risque pour réduire ce risque.