Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement.
  - Chapitre Ier : Dispositions générales.
    - Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
      - Sous-section I : Les débats.
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article 442

Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

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