Code de procédure civile

• Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Titre XIV : Le jugement.
    • Chapitre Ier : Dispositions générales.
      • Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
        • Sous-section I : Les débats.
          • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article 434