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Wednesday, March 11, 2026
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Article D4354-5
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre IV : Dispositions communes
Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
Article D4354-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2012
Les données transmises en application des articles
D. 4354-3
et
D. 4354-4
sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
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