Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre VI : Les productions végétales
      • Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.
        • Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
          • Sous-section 2 : La certification des vins

Article R665-25