Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.
      - Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole

Article R665-15

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.