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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERS

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4139-16

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