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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5783-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Les ports maritimes
Article L5783-1
Version consolidée du Wednesday, December 1, 2010 au Thursday, July 18, 2013
Les dispositions des articles
L. 5341-11
à
L. 5342-6
sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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