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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L5735-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre V : Les gens de mer
Article L5735-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Pour l'application de
l'article L. 5542-24
au marin embarqué sur un navire armé à Saint-Barthélemy, les ports de cette collectivité sont regardés comme des ports métropolitains.
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