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Tuesday, February 17, 2026
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Article L5612-5
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : Personnel navigant
Article L5612-5
Version consolidée du Wednesday, December 1, 2010 au Thursday, July 18, 2013
Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.
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