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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5413-3
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre III : Les consignataires
Section 2 : Le consignataire de la cargaison
Article L5413-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Le consignataire de la cargaison intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il en prend livraison pour leur compte et en paie le fret quand il est dû.
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