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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5342-5
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre II : Le remorquage
Section 2 : Le remorquage en haute mer
Article L5342-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les parties peuvent, par convention expresse, confier au capitaine du navire remorqué la direction des opérations ; en ce cas, les dommages sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.
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