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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L5313-7
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre III : Ports autonomes
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Article L5313-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.
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