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Wednesday, March 11, 2026
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Article L5133-6
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
Chapitre III : Avaries
Section 2 : Classement en avaries communes
Article L5133-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Toute dépense supplémentaire, volontairement exposée pour éviter une dépense ou une perte qui aurait été classée en avaries communes, est bonifiée comme telle, à concurrence du montant de la dépense économisée ou de la perte évitée.
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