Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

Article L5111-1

Les éléments d'identification des navires sont :
1° Le nom ;
2° Le port d'attache ;
3° La nationalité ;
4° Le tonnage.
Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.
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