Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre II : Port autonome de Paris
        Section 2 : Organisation administrative
        Sous-section 3 : Personnel

Article L4322-9

Le personnel du port, à l'exception du directeur général et de l'agent comptable, est régi par le code du travail.