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Tuesday, March 3, 2026
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Article L4130-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Article L4130-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
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