Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    - TITRE IER : INFRASTRUCTURES
      - Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
        Section 2 : Réseau ferré de France
        Sous-section 2 : Organisation

Article L2111-16

Le président du conseil d'administration de Réseau ferré de France est nommé parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci, par décret.