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Article 1
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
CHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUX
Article 1
Version consolidée du Saturday, December 18, 2010,
abrogée
le Sunday, May 19, 2013
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.
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