Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 4 : Travaux particuliers
        Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

Article R717-80-6

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des travailleurs et des personnes.

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